Mechanical Contractors Association of Saskatchewan

Initiative d’autoréglementation

Qu’est-ce que l’autoréglementation?

L’autoréglementation est un système où une industrie assume la responsabilité de réglementer ses membres plutôt que d’être réglementée uniquement par le gouvernement.
En remplacement de la réglementation gouvernementale, elle permet aux industries d’assumer la responsabilité de leurs actes et d’éviter une surveillance externe. Cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de règles : cela signifie que l’industrie elle-même établit et applique ces règles.
Sur le plan de la sécurité, cela peut comprendre l’établissement de lignes directrices, de programmes de formation et de certification après l’apprentissage, et de mécanismes de surveillance et d’application de la conformité.

Enjeu de l’industrie

Les industries non réglementées peuvent accroître le risque pour le public faute de normes ou de lignes directrices officielles.
L’absence de réglementation peut entraîner un manque de normes et de pratiques exemplaires, ce qui peut mettre le public à risque.

Avantages de l’autoréglementation

Adaptabilité : l’industrie aurait plus de souplesse pour mettre à jour ses normes et pratiques à mesure que les conditions évoluent, ce qui permettrait de réagir plus rapidement aux nouvelles technologies, aux exigences de sécurité ou aux demandes du marché.
Professionnalisme et responsabilisation : en assujettissant les membres à des codes de conduite exigeants, nous pouvons favoriser un plus haut niveau de professionnalisme dans l’industrie. Ce changement renforcerait la réputation des entrepreneurs en mécanique et la confiance du public, des organismes de réglementation et des clients.
Culture de sécurité proactive : plutôt que de réagir après coup, un modèle d’autoréglementation favorise des mesures de sécurité proactives et une culture où la sécurité et la qualité sont intégrées à chaque aspect du travail.

Répondre aux préoccupations et à l’incertitude

Complexité de la mise en œuvre : élaborer et appliquer des normes, assurer la conformité et passer à un modèle d’autoréglementation exigent une planification soignée. Nous n’avons pas encore toutes les réponses, mais nous nous engageons à collaborer avec le gouvernement et les partenaires de l’industrie.
Incidence sur les petites entreprises : nous voulons que la transition n’affecte pas de façon disproportionnée les petites entreprises ni ne crée de fardeaux réglementaires inutiles. Notre démarche vise notamment à comprendre comment ce modèle pourrait fonctionner équitablement pour tous les entrepreneurs.
Appui de l’industrie : avant d’aller plus loin, il est essentiel de connaître le niveau d’appui au sein de l’industrie. Le succès d’un modèle d’autoréglementation dépend de l’adhésion de tous les intervenants, y compris les entrepreneurs de toutes tailles.

Prochaines étapes

Nous comprenons qu’il s’agirait d’un changement majeur pour notre industrie. À cette étape, nous sollicitons vos commentaires sur la question suivante :

Appuyez-vous le concept d’autoréglementation pour l’industrie de la construction mécanique en Saskatchewan? Répondez au sondage sur l’autoréglementation.